Uyttendaele Gerard & associés

HONORAIRES, FRAIS ET INFORMATIONS LÉGALES

 

Nous avons décidé de mener une politique d'honoraires fondée sur la modération et la transparence.

Dans cette perspective, nous indiquons, dans le premier courrier adressé à un nouveau client, les conditions de notre intervention. En principe, nous travaillons sur base d'un barème horaire qui est fixé en fonction de la nature du dossier, du degré de complexité de l'affaire, de l'expérience de l'avocat et de l'urgence avec laquelle il s'indique d'intervenir.

Ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel, et dans des conditions particulières, qu'il peut être fait application d'un système forfaitaire d'établissement des honoraires ou qu'une augmentation des honoraires est prévue en fonction du résultat obtenu.

Les barèmes horaires appliqués sont choisis dans une fourchette s'étendant entre 125,- euros et 300,- euros.  Il est pratiqué, lors de consultations urgentes, un tarif horaire adapté.

Les frais sont définis soit par forfait (25 % des honoraires hors procédure et 30 % de ceux-ci en cas de procédure) ou en fonction du tarif d’honoraire retenu. Leur niveau moyen est le suivant :

ouverture de dossier : 62,- euros
page dactylographiée : 10,- euros
télécopie ou courriel (entrants et sortants) : 0,5,- euro
impresion internet: 0,5,- euro
photocopie : 0,25,- euro
frais de port : 7,5,- euros
frais kilométriques : 0,3,- euros


Conformément au Code de droit économique, vous trouverez, ci-après, les informations légales relatives à notre association:


  • Forme juridique: Uyttendaele, Gérard, Kennes & Associés, sprl

  • Siège social: rue de la Source, 68 à Saint-Gilles (1060 - Bruxelles)

  • Coordonnées: tél.: +32 2 548 97 90 - fax: +32 2 548 97 99 - mail: secretariat@ugka.be

  • Numéro d'entreprise: BE0842.367.202

  • Organisation professionnelle: Barreau de Bruxelles

  • Conditions générales applicables: voir document envoyé à l'ouverture du dossier intitulé "conditions d'intervention"

  • Droit applicable et juridiction compétente: droit belge et juridictions francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

  • Prix du service: pour le mode de calcul du prix et des frais, voir le courrier d'ouverture du dossier et les renseignements figurant ci-dessus

  • Assurance RC professionnelle: Compagnie d'assurances ETHIAS (rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège - 04/220.31.11)

  • Couverture de l'assurance: le monde entier à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada